Conditions de réservation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Réservation (ci-après « CGR ») définissent les modalités et conditions dans lesquelles [Nom de l’entreprise / du prestataire] (ci-après « le Prestataire ») propose ses services et permet aux clients d’effectuer une réservation via [site web / email / téléphone / plateforme].
Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGR par le client.
2. Identification du prestataire
Nom / Raison sociale : [Nom]
Forme juridique : [forme juridique]
Adresse : [adresse complète]
Téléphone : [numéro]
E-mail : [email]
SIRET : [numéro]
TVA intracommunautaire : [si applicable]
3. Services proposés
Le Prestataire propose les services suivants :
[Description des prestations : hébergement, activité, événement, accompagnement, location, etc.]
Les caractéristiques essentielles des services sont présentées sur le site ou communiquées au client avant la réservation.
4. Conditions de réservation
La réservation devient effective lorsque :
le client a validé sa demande de réservation, et
le Prestataire a confirmé la réservation par écrit (email ou autre moyen), et
le paiement ou l’acompte requis a été reçu.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute réservation en cas de litige antérieur avec le client ou de non-respect des présentes CGR.
5. Tarifs
Les prix sont indiqués en [euros / devise], [TTC / HT].
Ils comprennent uniquement les prestations expressément mentionnées.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation.
6. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue par [carte bancaire / virement / espèces / plateforme de paiement].
Selon les conditions précisées lors de la réservation :
un acompte de [pourcentage ou montant] peut être exigé,
le solde devra être réglé [avant la prestation / le jour même / à une date précise].
Toute réservation non payée conformément aux conditions pourra être annulée.
7. Annulation par le client
Toute annulation doit être notifiée par écrit (email).
Conditions d’annulation :
Annulation jusqu’à [X jours] avant la date prévue : [remboursement total / partiel / aucun]
Annulation à moins de [X jours] : [conditions]
Non-présentation du client : [conditions]
Les frais bancaires éventuels restent à la charge du client.
8. Modification de la réservation
Toute demande de modification (date, nombre de participants, prestation) doit être formulée par écrit et reste soumise à acceptation du Prestataire, selon les disponibilités.
Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer.
9. Annulation ou modification par le prestataire
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de modifier une réservation en cas de force majeure (conditions climatiques, maladie, contraintes légales, événement imprévisible).
Dans ce cas, le client sera informé dans les meilleurs délais et [un remboursement / un report / un avoir] sera proposé, sans qu’aucune indemnité supplémentaire ne puisse être exigée.
10. Responsabilité
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes ou préjudices subis par le client dans le cadre de la réservation, sauf disposition légale contraire.
Le client est responsable de son comportement et du respect des consignes fournies.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la réservation sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des réservations et de la relation client.
Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : [email de contact].
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGR sont soumises au droit [français / autre].
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de [ville / juridiction].
14. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Réservation et les accepter sans réserve lors de la validation de sa réservation.
